Lomé, 20 octobre 2026 — Temps de lecture estimé : 5 minutes
Au Togo, le régime a une méthode éprouvée face à une plaie ouverte : il commande un pansement, le dévoile en Conseil des ministres, puis attend les applaudissements. Le patient, lui, saigne toujours.
Dernier pansement en date : un recueil numérique de la jurisprudence togolaise.
Mardi 6 octobre 2026, le Conseil des ministres a entendu une communication de Pacôme Adjourouvi, garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Droits humains, sur la modernisation de l'accès aux décisions de justice. Le gouvernement l'a autorisé à mettre en place, avec les ministères concernés, une base de jurisprudence consultable en ligne, doublée au besoin d'une édition papier, dans le respect de la protection des données personnelles et de la vie privée.
Sur le papier, c'est séduisant. Le point de départ, lui, est un aveu : la diffusion des décisions rendues par les juridictions demeure, selon le gouvernement rapporté par Togo Actualité, « insuffisamment organisée ». Magistrats, universitaires, administrations et citoyens en font les frais. Ainsi, en octobre 2026, le pouvoir découvre que la justice togolaise ne publie pas correctement ses propres décisions.
Et pour la suite ? Ni le calendrier de déploiement, ni les juridictions concernées, ni les moyens alloués n'ont été précisés. Une promesse sans date ni enveloppe, la spécialité maison.
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L'annonce ne tombe pas dans le vide. Le Togo pointe au 120e rang sur 182 pays à l'indice de perception de la corruption 2025 de Transparency International, avec 32 points sur 100. Dans les colonnes de Togo Actualité, l'éditorialiste Kokou Agbemebio, du Correcteur, décrit une justice minée par la corruption et alarmante de soumission à l'exécutif. Quand l'institution censée trancher entre le pouvoir et les citoyens est soupçonnée de regarder du côté du premier, ce n'est pas d'abord d'une bibliothèque en ligne qu'elle a besoin. C'est d'indépendance.
Le même éditorialiste rappelle ce que le gouvernement sait déjà : quatre obstacles étranglent l'accès effectif aux décisions. Le premier, ce sont les tarifs des exploits d'huissier, que les justiciables ordinaires jugent prohibitifs, alors que la notification par huissier reste la règle pour la plupart des décisions civiles, commerciales et foncières. Faute d'une aide juridictionnelle pleinement opérationnelle, les démunis ne peuvent même pas faire notifier le jugement qu'ils ont gagné.
Le deuxième, c'est l'absence d'adressage précis et uniforme, surtout à l'intérieur du pays. Les huissiers perdent un temps considérable à chercher les domiciles, les procès-verbaux de carence s'accumulent, les délais s'allongent.
Le troisième, ce sont les greffes, saturés et privés de moyens matériels. Le délai entre le prononcé d'une décision et la délivrance de la « grosse », cette copie exécutoire sans laquelle aucune exécution forcée n'est valable, est souvent excessif. Le quatrième, enfin, est le déficit d'information : de nombreux citoyens ignorent que gagner un procès ne suffit pas et qu'il leur incombe de financer la notification pour déclencher les délais d'appel ou d'exécution.
Quatre plaies, donc, parfaitement documentées. Et en face, un portail.
Ce contraste dit tout. D'un côté, des justiciables qui attendent des mois, parfois des années, une décision qu'ils n'ont pas reçue, et qui doivent parfois débourser en coulisses pour être servis. De l'autre, un ministère qui prépare la vitrine de la jurisprudence pour les juristes et les universitaires. Avant de publier les décisions pour le public, encore faudrait-il que les parties au procès reçoivent la leur.
Même la machine judiciaire régionale se heurte à ce mur. L'opposition continue d'exiger l'application de l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, rendu le 29 janvier 2026 sur la réforme constitutionnelle de 2024. Une décision de justice qui n'est pas exécutée : voilà ce que le régime appelle « sécurité juridique ».
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Le schéma est connu : on annonce, on autorise, on communique, on laisse les vrais problèmes pourrir. Un an de gouvernement après la bascule institutionnelle, le bilan social, lui, ne s'est pas amélioré d'un millimètre, et la justice n'échappe pas à la règle.
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Un recueil numérique peut être utile, personne n'en disconvient. Mais une justice ne se répare pas avec un site internet quand l'huissier est inabordable, quand la grosse n'arrive pas et quand les magistrats rendent des comptes à l'exécutif plutôt qu'au peuple. Le régime fait du placebo une politique publique. Les justiciables, eux, continuent d'attendre leur jugement.