Kara, 5 juillet 2026 — Temps de lecture estimé : 6 minutes
En Afrique de l'Ouest, il existe une routine bien rodée : une juridiction communautaire condamne, la presse s'emballe, les diplomates saluent une « décision historique », et puis plus rien. Le Togo, multirécidiviste de cet exercice, vient d'en offrir une nouvelle démonstration, avec en prime un raffinement inédit : cette fois, même la notification du jugement a pris son temps.
L'affaire remonte au 29 janvier 2026. Ce jour-là, la Cour de justice de la CEDEAO tranche dans le dossier LTDH et 12 autres contre République togolaise, ouvert depuis avril 2024 par treize partis et organisations. Sauf que Lomé, la Cour et le silence ont conspiré à garder l'arrêt sous le boisseau pendant près de cinq mois : ce n'est que le 25 juin 2026 que le document apparaît sur le site de la juridiction, et que les Togolais découvrent enfin ce que leurs juges régionaux pensaient de la réforme constitutionnelle de mars 2024. Un délai que même les avocats des requérants ont dû découvrir par hasard, en consultant le site pour une tout autre affaire.
Pour comprendre l'origine du contentieux, il faut revenir au 25 mars 2024. Une Assemblée nationale dont le mandat avait expiré depuis le 31 décembre 2023 vote, sans consultation nationale ni consensus, le basculement du Togo vers un régime parlementaire. L'élection présidentielle au suffrage universel direct disparaît, remplacée par un poste de président du Conseil des ministres, taillé sur mesure pour le chef du parti majoritaire. Le 3 mai 2025, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, prête serment dans cette fonction toute neuve, avec des attributions quasi identiques à celles qu'il exerçait déjà. Rien ne change, sauf l'étiquette.
La Cour de la CEDEAO, elle, ne s'y trompe pas. Elle examine le timing, le contenu et l'effet escompté de la réforme et conclut que l'ensemble constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de l'article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) — ce texte qui interdit précisément toute révision constitutionnelle portant atteinte à l'alternance démocratique. L'Alliance nationale pour le changement, portée par Jean-Pierre Fabre, ne s'y trompe pas non plus : pour elle, la décision « constitue un sévère désaveu politique, juridique et moral » du pouvoir en place.
Voilà pour la théorie. En pratique, l'arrêt n'annule rien. Il ne condamne même pas l'État togolais, se bornant à lui « ordonner » de veiller à ce que ses futures réformes soient conformes à ses obligations internationales — une injonction aussi contraignante qu'un conseil paternel donné à un enfant qui n'écoute déjà plus depuis vingt ans. La Cour rejette même le grief sur la participation citoyenne, arguant que les législatives d'avril 2025 se sont tenues avec une forte participation. Traduction : on peut avoir verrouillé l'architecture du pouvoir en amont, tant que le peuple vote docilement en aval, la démocratie formelle est sauve.
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C'est là que le cas togolais devient, comme le dit si bien la formule consacrée dans les cénacles juridiques, une véritable « curiosité communautaire ». L'article 23 de la CADEG prévoit des sanctions de l'Union africaine contre tout changement anticonstitutionnel de gouvernement. Sur le papier, l'arsenal existe : gel d'avoirs, interdictions de voyager, exclusion des instances communautaires. Dans les faits, l'Union africaine réserve ce traitement aux putschs en treillis — Mali, Guinée, Niger, Burkina Faso ont goûté aux fermetures de frontières et aux suspensions immédiates. Mais quand le coup d'État se fait à l'encre et au vote parlementaire plutôt qu'au fusil, l'indignation continentale s'évapore. Un troisième, un quatrième mandat maquillé en réforme institutionnelle ne dérange jamais personne à Addis-Abeba.
Pire : sur les douze États membres censés se doter d'un organe interne chargé de faire exécuter les arrêts de la Cour de la CEDEAO, quatre seulement l'ont fait — et le Togo en fait partie. Le régime a donc, sur le papier, les moyens administratifs d'appliquer une décision qui le dérange. On peut prendre les paris sur l'usage qu'il en fera.
Ce que cet épisode révèle, ce n'est pas seulement la lenteur suspecte d'une juridiction régionale ni l'indifférence d'un pouvoir habitué à ignorer ses adversaires devant les prétoires. C'est la preuve, une fois de plus, que l'architecture panafricaine de protection démocratique fonctionne à double vitesse : sévère avec les képis, indulgente avec les costumes-cravates. Tant que l'Union africaine continuera de traiter les coups d'État constitutionnels comme des broutilles administratives, elle validera, arrêt après arrêt, ce théâtre où la justice parle fort et le pouvoir n'entend rien.
L'arrêt du 29 janvier restera dans les archives comme une victoire d'étape, disent les opposants avec cette prudence qui trahit surtout leur lassitude. Mais une victoire juridique sans exécution n'est qu'une décoration accrochée au mur d'un pouvoir qui continue de gouverner exactement comme avant. Au peuple togolais de décider si cette « curiosité communautaire » restera un objet d'étude pour juristes ou deviendra, enfin, un levier de rupture.